Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000020168790
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000523864
, id :
JORFTEXT000000523864
}
{
TexteVersion JORFTEXT000020378766
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000523864
, id :
JORFTEXT000000523864
}