Directive Européenne n°2001-38 du 5 juin 2001 2001/38/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2001 modifiant la directive 93/7/CE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).