Directive Européenne n°94-11 du 23 mars 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9411 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ETIQUETAGE DES MATERIAUX UTILISES DANS LES PRINCIPAUX ELEMENTS DES ARTICLES CHAUSSANT PROPOSES A LA VENTE AU CONSOMMATEUR