Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Loi n° 47-2429 du 31 décembre 1947 portant ouverture de crédits provisionnels au titre des dépenses militaires ordinaires pour les mois de janvier, février et mars 1948
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000339689
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000522693
, id :
JORFTEXT000000522693
}