Directive Européenne n°96-30 du 13 mai 1996 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9480 CE FIXANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS MUNICIAPLES POUR LES CITOYENS DE L'UNION RESIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS N'ONT PAS LA NATIONALITE