Directive Européenne n°95-38 du 17 juillet 1995 N0 9538 MODIFIANT LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 90624 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES