TEXTE_VERSION

du 13 décembre 1981 DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 30-11-1981 RELATIF AUX FORMALITES A ACCOMPLIR POUR L'APPLICATION DE L'EXONERATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LES MARCHANDISES EFFECTUEES PAR DES VOYAGEURS NON RESIDENTS:FORME ET CONDITIONS D'ETABLISSEMENT PREVUS A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-11-1981

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