du 23 octobre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8BIS II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)