du 28 septembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL,ART. 25, ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)