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Décret n°78-1053 du 24 octobre 1978 MODIFIANT LES ARTICLES 1E, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 16, 18, 19, 22, 23, 26 (RECRUTEMENT, NOMINATION, CONCOURS, STAGE, BREVETS DE QUALIFICATION, INTEGRATION DANS LE CORPS DES CONTROLEURS DES IMPOTS) DU DECRET 631091 DU 30 OCTOBRE 1963 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES GEOMETRES DU CADASTRE

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