TEXTE_VERSION

Décret n°78-682 du 29 juin 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 72581 DU 04-07-1972 : LES MOTS "TABLEAU D'AVANCEMENT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LISTE D'APTITUDE"

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000306772 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000519300, id : JORFTEXT000000519300  }