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Décret n°77-1361 du 9 décembre 1977 PORTANT REVALORISATION DE LA MAJORATION POUR ENFANT DU CAPITAL DECES PREVUE PAR L'ART. 8 DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES

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