Décret n°75-83 du 6 février 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE RELATIF AU SIEGE DE L'AGENCE ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (AVEC UNE ANNEXE ET UN ECHANGE DE LETTRES), SIGNE A PARIS LE 30 août 1972