TEXTE_VERSION

Directive Européenne n°2007-42 du 29 juin 2007 de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (version codifiée)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000887873 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000519018, id : JORFTEXT000000519018  }