TEXTE_VERSION

du 29 septembre 1939 APPLICATION DE L'INSTRUCTION DU 23-09-1939 RELATIVE AUX ENGAGEMENTS DES FRANCAIS DANS LES TROUPES METROPOLITAINES DE L'ARMEE DE TERRE, EN TEMPS DE GUERRE, AUX TROUPES COLONIALES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000885913 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000518762, id : JORFTEXT000000518762  }