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Décret n°70-875 du 23 septembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-06-1929 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE (LES MOTS "VINGT CINQ ANS SONT REMPLACES PAR VINGT SIX ANS)

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