TEXTE_VERSION

Décret n°80-404 du 4 juin 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000702512 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000518282, id : JORFTEXT000000518282  }