Décret du 26 mai 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A14 ENTRE LA GRANDE ARCHE ET L'AUTOROUTE A86,DE L'ECHANGEUR A14-A86 ET DU RETABLISSEMENT DE LA RN 314 (SENS LA DEFENSE-A86) ENTRE LE BOULEVARD CIRCULAIRE DE LA DEFENSE (RN 13) ET LA RD 23 A NANTERRE,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE COURBEVOIE,NANTERRE ET PUTEAUX,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE DE LA ZAC B1 A NANTERRE ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 22-12-1989 MODIFIE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A14 ENTRE ORGEVAL (A13) ET NANTERRE (A86)