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Décret n°83-112 du 17 février 1983 LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION DUE AU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE INSTITUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI DU 10-07-1952 EST FIXE A 233FRS POUR L'ANNEE 1983.CETTE COTISATION EST VERSEE PAR LES ORGANISMES ET COLLECTIVITES VISES AUX ARRETES DU 17-12-1952,15-05-1954,25-01-1955 ET 05-02-1980.LES SOMMES DUES DEVRONT ETRE VERSEES EN QUATRE FRACTIONS EGALES,LA PREMIERE AVANT LE 31-12-1983 ET LA 2EME AVANT LE 30-06-1983,LA 3EME AVANT LE 30-09-1983,LA 4EME AVANT LE 31-12-1983

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