Décret n°77-814 du 8 juillet 1977 MODIFICATION DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 (TABLEAU V : ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, PREMIER ET DEUXIEME CYCLE - CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS) PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT