TEXTE_VERSION

Décret n°79-261 du 2 avril 1979 REMPLACE L'ART. 11 DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 : NATURE ET ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000539709 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000516083, id : JORFTEXT000000516083  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000686766 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000516083, id : JORFTEXT000000516083  }