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Décret n°78-472 du 28 mars 1978 MODIFIANT LES ART. 16 (AVERTISSEMENT ET BLAME), L'ART. 19 (CONDITIONS A REMPLIR POUR L'ACCES AUX FONCTIONS D'ASSISTANT) ET AJOUTE UN ART. 39 BIS (COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION) DU D. 74393 DU 03-05-1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

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