TEXTE_VERSION

Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000022987018 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000515457, id : JORFTEXT000000515457  }