Loi n°75-1176 du 19 décembre 1975 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE DEFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (ENSEMBLE 2 ANNEXES) SIGNE A PARIS LE 29 MARS 1974 ; DE LA CONVENTION SUR L'EVOLUTION DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (ENSEMBLE UNE ANNEXE) SIGNEE A PARIS LE 29 MARS 1974 ; DU PROTOCOLE SUR LES MISSIONS ET LES MODALITES D'INTERVENTION DES FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FRANCAISE AU SENEGAL, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (ENSEMBLE UNE ANNEXE) SIGNE A PARIS LE 29-03-1974; DU PROTOCOLE DE FINANCEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE F