TEXTE_VERSION

Décret n°79-125 du 9 février 1979 MODIFIE LES ARTICLES 47 & 54 DU DECRET 7378 DU 17 JANVIER 1973 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.(SESSIONS DES CHAMBRES ET FONCTIONS DES MEMBRES)