TEXTE_VERSION

Décret n° 88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets simples) et relatif à l'extension de l'allocation spéciale dans les départements d'outre-mer

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000512216 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000512331, id : JORFTEXT000000512331  }