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Décret n°74-483 du 17 mai 1974 FIXANT LE CHIFFRE PREVU A L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 AU-DESSOUS DUQUEL LES ENTREPRISES SONT AUTORISEES A PAYER DIRECTEMENT AUX SALARIES LES SOMMES QUI LEUR SONT ATTRIBUEES AU TITRE DE LA PARTICIPATION

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