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Décret du 14 septembre 1943 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 24-03-1937 ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 (COMPOSITION DES CADRES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE), DE L'ART. 4 AL. 1 : (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES COMMIS, STENOMECANOGRAPHE ET DES DAMES STENODACTYLOGRAPHES), DE L'ART. 9 AL. 2 (AVANCEMENT DU PERSONNEL), ET DE L'ART. 11 AL. 3 (ATTRIBUTION DES POSTES D'INGENIEUR EN CHEF ET INGENIEUR CHARGES DE L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE, DE L'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE)

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