Décision Européenne du 2 décembre 1942 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF FIXANT LES CONDITIONS D'UNE OPERATION DE CONVERSION ET DE REMBOURSEMENT DE DIVERSES DE DIVERSES OBLIGATIONS EMISES PAR LES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER FRANCAIS ET D'EMISSION D'OBLIGATIONS DE LA SNCF