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Décret n°67-1239 du 22 décembre 1967 DEROGEANT A L'ORDONNANCE 452591 DU 02-11-1945 RELATIVE AU STATUT DES AVOUES, EN CE QUI CONCERNE LE RESSORT DE CERTAINES CHAMBRES D'AVOUES DE LA REGION PARISIENNE, PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

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