Décret n°63-217 du 1 mars 1963 RELATIF A L'ACCES, DANS DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES, AU CADRE DES PROFESSEURS CERTIFIES, EN VUE DE POURVOIR AUX EMPLOIS VACANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES