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Décret du 20 mars 1944 MODIFIE L'ART. 19 DU DECRET DU 31-12-1942 FIXANT LE STATUT DU CADRE SPECIAL DES RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET STATUT DU PERSONNEL DE LEURS BUREAUX (SUR L'INDEMNITE COMPENSATRICE)

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