Décret n°63-14 du 4 janvier 1963 RELATIF A : 1E LA CREATION, LA DIVISION, LA SUPPRESSION DES SERVICES MEDICAUX DES HOPITAUX PUBLICS; 2E LA REPARTITION DES LITS ENTRE LES SERVICES D'HOSPITALISATION; 3E LA FIXATION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MEDICAL ET DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE VILLE SIEGE DE FACULTE OU ECOLE DE MEDECINE