Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Loi n°53-1351 du 31 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'AFFILIATION), RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000312716
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000508779
, id :
JORFTEXT000000508779
}