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Décret du 6 février 1981 ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR EN DATE DU 01-07-1980 ET PORTANT ADHESION DE L'ETABLISSEMENTS PUBLIC REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR A L'ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 DU 01-07-1901 DENOMMEE FONDATION INTERREGIONALE POUR LES ENERGIES NOUVELLES ET LE DEVELOPPEMENT,CREEE EN RELATION AVEC LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

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