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Décret n°55-416 du 2 avril 1955 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 451595 DU 18-07-1945 FIXANT LE TARIF DES ASSESSEURS DU TRIBUNAL DES ENFANTS (INDEMNITES DUES AUX ASSESSEURS POUR LES JOURS OU ILS SIEGENT)

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