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Décret n°52-1188 du 20 octobre 1952 PUBLICATION DU PROTOCOLE DE STRASBOURG ADOPTE LE 16-06-1952 PAR LA COMMISSION CENTRALE DU RHIN, RELATIF AU REGIME DOUANIER ET FISCAL DU GAS-OIL CONSOMME COMME RAVITAILLEMENT DE BORD DANS LA NAVIGATION RHENANE