TEXTE_VERSION

Décret n°80-990 du 8 décembre 1980 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000006460975 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000507394, id : JORFTEXT000000507394  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000709838 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000507394, id : JORFTEXT000000507394  }