Décret n°76-636 du 2 juillet 1976 MODIFICATION DU DECRET 691150 DU 19-12-1969 INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTION DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : ALLOCATION D'UNE INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUE AUX PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE