TEXTE_VERSION

Décret n°76-38 du 6 janvier 1976 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE : AJOUTER LE GIGONDAS A LA LISTE PUBLIEE A L'ART. 3 DU DECRET 74958 DU 20-11-1974

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte