TEXTE_VERSION

Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DISPENSE DE L'EVALUATION DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES EXAMENS DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte