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Décret n°76-254 du 15 mars 1976 MODIFIE L'ARTICLE 11 DU DECRET 74438 DU 15 MAI 1974 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHE. LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX DEMANDES DEPOSEES DU 05-11-1973 AU 14 AVRIL 1976