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Loi du 7 octobre 1940 PORTANT ABROGATION DU D. DU 24-10-1870 FIXANT LE STATUT DES JUIFS INDIGENES D'ALGERIE, EN CE QU'IL REGLE LES DROITS POLITIQUES DES JUIFS INDIGENES DES DEPARTEMENTS DE L'ALGERIE ET LES DECLARE CITOYENS FRANCAIS

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