Décret n° 55-365 du 1er avril 1955 portant règlement d’administration publique pour l'application de l'article 5 (I, e, alinéa 4) de la loi n° 54-1313 du 31 décembre 1954 et concernant l’exercice de l'option accordée aux pensionnés de la caisse de retraites des marins