TEXTE_VERSION

Décret du 9 mai 1986 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE BUSSY-LE-CHATEAU" A LA COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS,DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES (COPAREX)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte