TEXTE_VERSION

Décret n°52-1147 du 7 octobre 1952 TITRES ET CONDITIONS EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE RADIOELECTRICIEN ET DE CHEF DE POSTE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000845630 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000503822, id : JORFTEXT000000503822  }