TEXTE_VERSION

Décret du 14 novembre 1952 MODIFICATION DES ART. 4 DU DECRET DU 02-05-1951 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (NOMBRE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000490331 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000503816, id : JORFTEXT000000503816  }