TEXTE_VERSION

Décret n°56-132 du 24 janvier 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 98 DE LA LOI DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (DETACHEMENT)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000491841 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000503628, id : JORFTEXT000000503628  }