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Décret n°85-1207 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 641000 DU 18-09-1964 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

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