Décret n°80-782 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS AERONAUTIQUES DANS LA MARINE (PERSONNELS MILITAIRES DE LA MARINE APPARTENANT AU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE NAVALE OU SPECIALISTES DU CONTROLE ET DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES AERIENNES,Y COMPRIS L'APPONTAGE DES AERONEFS)